MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations du présent site internet sont résumées ci-dessous.

Intervenants

Responsable éditorial

Richard CHARBONNIER / Garage du Gravelongue

41, rue du 11 Novembre 1918 - 30110 LES SALLES DU GARDON

04 34 13 56 31 - contact@garagedugravelongue.fr - www.garagedugravelongue.fr

Editeur / Hébergeur / Webmaster

Nicolas IZERN / CAP 2 XAI 66 Informatique

2, rue du presbytère - 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS

06 21 01 59 04 - informatique@capdexai66.com - www.capdexai66.com

Conditions d’utilisation

Ce site (www.garagedugravelongue.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

La société CAP 2 XAI 66 informatique met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Mr CHARBONNIER et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Mr CHARBONNIER & CAP 2 XAI 66 Informatique ne sont en aucun cas responsables de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site www.garagedugravelongue.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

La société CAP 2 XAI 66 Informatique ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet. CAP 2 XAI 66 Informatique et Mr CHARBONNIER ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantisse. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Services fournis

L'ensemble des activités des garages du Gravelongue et du Galeizon ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.garagedugravelongue.fr.

La société CAP 2 XAI 66 Informatique s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible transmises par Mr CHARBONNIER. Les renseignements figurant sur le site www.garagedugravelongue.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année suite aux différentes informations transmises par le Responsable Editorial à la société CAP 2 XAI 66 Informatique mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en utilisant l'adresse mail contact@garagedugravelongue ou via le Formulaire De Contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Mr CHARBONNIER et CAP 2 XAI 66 Informatique ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CAP 2 XAI 66 Informatique et Mr CHARBONNIER.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.garagedugravelongue.fr incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mr CHARBONNIER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. .

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.garagedugravelongue.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.garagedugravelongue.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou d'être recontacté. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.garagedugravelongue.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers..

Nous contacter